CGV

Terre Exotique : Conditions générales de vente professionnelle en ligne

1. Relations contractuelles

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part KEREX SARL, 61 quai de la Loire, 37210 Rochecorbon, France Tel : +33 2 47 85 55 00 

Siret : 419725866 – 0042, n° TVA : FR46419725866, numéro d’inscription au Registre du Commerce des Sociétés : 419 725 866 R.C.S. Tours, Capital Social : 30.000 euros, et l’acheteur professionnel d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kerex, www.pro.terreexotique.fr. L'acheteur est un professionnel qui utilise le produit pour ses besoins professionnels.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KEREX.

2. Produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KEREX.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Vous pouvez également passer vos commandes :

Par téléphone au 02 47 85 55 00 (appel non surtaxé)

Par email : à commande@terreexotique.fr
Par courrier : à Kerex, 12 rue René Cassin, 37390 Notre Dame d’Oé, France
Par fax : au 02 47 41 33 32

3. Ventes

3.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• Le remplacement par des produits équivalents aux produits manquants
• L’annulation de ces produits en modifiant le bon de commande généré

3.2 La quantité minimale par commande est fixée à 6 produits pour la gamme Terre Exotique.

3.3 KEREX se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4. Retours produits

Tout retour doit être effectué avec notre accord préalable et en franco de port à notre entrepôt :

Kerex –  12 Rue René Cassin 37390 Notre-Dame-d'Oé

Les marchandises devront être en parfait état d’origine de vente et n’avoir pas été utilisées.

5. Paiements

5.1 Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter par téléphone au 02 47 85 55 00 (appel non surtaxé) ou par email : à commande@terreexotique.fr

5.2 Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

-pour les exportations: exonération de tva selon article 262 I et II du CGI

-pour les DOM: exonération de tva selon article 294 du CGI

-pour les ventes en franchise de TVA : "exonération de tva selon article 275 du CGI, achat en franchise de TVA destiné à l'export".

-pour les collectivités d'outre mer (St Martin) : exonération selon article 262 I et II du CGI.

Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Le lieu de paiement est celui indiqué sur la facture. Pour une première commande, il sera demandé un règlement comptant avant expédition.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Le non-paiement d’une échéance entraînera la suspension des livraisons jusqu’à la régularisation de celle-ci. En cas de non paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entraînerait d’office une majoration de 15 % à titre de clause pénale (minimum de 25 euros).

6. Livraisons et frais de livraison

Pour toute commande inférieure à un montant de 500€ HT, une participation forfaitaire aux frais d’expédition s’élevant à 12€ HT est demandée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ou livraisons partielles ne donnent en aucun cas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

7. Délais d'expédition et de livraison

Terre Exotique s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h ouvrables du lundi au vendredi.

8. Réclamations

Toute contestation sur la commande doit se faire dans les 48h, en ayant pris soin de prendre des réserves sur le bon de livraison du transporteur. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ces délais.

9. Attribution de compétence

La vente est régie par le droit français. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Tours est seul compétent.

10. Revente E-commerce

Toute vente sur un ou des sites internet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable écrite, et est soumise à l’accord écrit de la société KEREX. 

Le revendeur s’engage à respecter les coefficients de 1.8 à 2 conseillés pour la vente en point de vente.

11. Réserve de propriété

La loi n°80-355 du 12.05.80 relative à la clause de réserve de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent document, celles-ci restant notre propriété jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant l’obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

12. Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site que Terre Exotique peut transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site pro.TerreExotique.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du / des site(s) internet de pro.terreexotique.fr ou terreexotique.fr ou terreexotique.com ainsi que les données du blog blog.terreexotique.fr ou .com ou .es sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Kerex SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Kerex SARL.